Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
754.0.5.Les usages suivants sont prohibés :
un usage de la classe Publique, à l’exception d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial ou du groupe P2 équipement religieux;
une résidence pour personnes âgées;
l’entreposage extérieur d’une matière dangereuse, incluant un pesticide, de sols contaminés ou d’une autre matière organique ou granuleuse en vrac. Cette prohibition ne vise pas l’entreposage d’une telle matière à l’intérieur d’un véhicule, d’un équipement ou d’un ouvrage conçu à cette fin, tel qu’un réservoir, lorsque la présence de celui-ci sur un lot est autorisée par le présent règlement ou un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.